JORF n° 256 du 4 novembre 2000

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 octobre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2001

Arrêté du 18 octobre 2000 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

Arrêté du 20 octobre 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 30 octobre 2000 fixant la nature et la durée des épreuves du concours exceptionnel pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes

Décret n°2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire

Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-6 du code de procédure pénale fixant la liste des agents des douanes dispensés de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire

Arrêté du 26 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine.

Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine

Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat

Arrêté du 23 octobre 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM V b (CE), VI, XII, XIV et de sole (Solea solea) en zone CIEM VII d

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), les autres écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, de Rennes et de Toulouse, l'Ecole nationale d'agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy (ENSAIA), ainsi que l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie (DAA) dans certaines spécialités et mentions

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Décision du 16 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2000

Décret du 31 octobre 2000 portant nomination

Arrêté du 26 octobre 2000 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 31 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 octobre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 27 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2000

Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décrets du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (météorologie)

Décrets du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (météorologie)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 23 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement

Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2000 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Arrêté du 16 octobre 2000 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 octobre 2000 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 24 octobre 2000 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de tables, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination