JORF n°256 du 4 novembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2001
- Arrêté du 18 octobre 2000 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial
- Arrêté du 20 octobre 2000 portant annulation de crédits
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant la nature et la durée des épreuves du concours exceptionnel pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes
- Décret n° 2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire
- Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-6 du code de procédure pénale fixant la liste des agents des douanes dispensés de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire
- Arrêté du 26 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967
- Décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine
- Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM V b (CE), VI, XII, XIV et de sole (Solea solea) en zone CIEM VII d
- Arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), les autres écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, de Rennes et de Toulouse, l'Ecole nationale d'agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy (ENSAIA), ainsi que l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie (DAA) dans certaines spécialités et mentions
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)
- Décision du 16 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Ministère de la recherche
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Coopération et Francophonie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Mesures nominatives
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 31 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 octobre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 27 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2000
- Coopération et Francophonie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (météorologie)
- Décrets du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (météorologie)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
- Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés
- Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2000 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de tables, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Présidence de la République Ordre national du Mérite