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JORF n°256 du 4 novembre 2000
Arrêté du 25 octobre 2000
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés du 7 mars 2000, du 25 avril 2000, du 21 juin 2000 et du 28 août 2000,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 6 novembre 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'arrêté du 17 décembre 1999, à compter du 6 novembre 2000.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects,
F. Mongin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/20 0 page 17491 à 17506
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