Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
1 version
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard