JORF n° 255 du 3 novembre 2000

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décrets du 31 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret du 26 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Epinal-Nancy traversant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle

Décret n°2000-1070 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 23 octobre 2000 portant répartition de crédits

Décrets du 31 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret du 26 octobre 2000 abrogeant le décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Creil-Le Plessis-Belleville (tronçon Mortefontaine-Le Plessis-Belleville) traversant les départements de Seine-et-Marne et de l'Oise

Arrêté du 25 octobre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1069 du 30 octobre 2000 relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Décret n°2000-1071 du 31 octobre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN Ingénierie

Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu

Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires à délivrer le diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies dans certaines dominantes

Décret du 31 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 23 octobre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice)

Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

Arrêté du 16 octobre 2000 portant titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination d'un contrôleur d'Etat sur le compte spécial de commerce « liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses »

Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 31 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 24 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Décret du 31 octobre 2000 portant élévation à la dignité de grand officier

Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination