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Arrêté du 24 octobre 2000

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet

M. Didier Paris.

Conseillère technique

Mme Ermelina Debacq.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

François Patriat

Arrêté du 24 octobre 2000