Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, chef de service, délégation est donnée à Mme Mauricette Gady-Laumonier, directrice adjointe, Mme Béatrice Delemasure, M. Renaud Gace et M. François Moutot, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, délégation est donnée à M. Francis Bonnet, administrateur civil, et à Mme Maryse Chodorge, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de M. Mongin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, délégation est donnée à Mme Françoise Lubeau, directrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Françoise Lubeau, délégation est donnée à M. Didier Martinez, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à MM. Patrick Jankowiak et Gérard Schoen, administrateurs civils, et à M. Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Francis Bonnet et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne et à M. Pascal Rigaud, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Gérard Schoen, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Francis Bonnet et Gérard Schoen, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mmes Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, et Hélène Guillemet-Ehrburger, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Francis Bonnet et Bernard Dussain, délégation est donnée à Mme Marie-Line Montarnal, directrice adjointe des douanes, à MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, Daniel Mouche, inspecteur principal des douanes, et à Mme Marlène Ballorca, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Béatrice Delemasure, délégation est donnée à M. Jean-François Beaufrère, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Béatrice Delemasure et de M. Jean-François Beaufrère, délégation est donnée à MM. Bernard Poirier, attaché principal d'administration centrale, Jean-Jacques Minard et Max Ballarin, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Béatrice Delemasure, délégation est donnée à MM. Charles Vincente, directeur adjoint des douanes, et Gérard Quésada, inspecteur principal des douanes, et à Mme Sophie Depreitère, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Maryse Chodorge, délégation est donnée à Mme Marie-Chantal Musset et à M. Patrick Sainte-Marie, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mmes Maryse Chodorge et Marie-Chantal Musset, et de M. Patrick Sainte-Marie, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Renaud Gace et de Mme Dominique Danna, délégation est donnée à MM. Jean-Luc Schnoering, attaché principal d'administration centrale, et Serge Duyrat, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à MM. Pierre Canitrot, directeur adjoint des douanes, et François Rey, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.

Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à MM. José Camut et Pierre Canitrot, directeurs adjoints des douanes, et à M. Patrick Tassart, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert des biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire.

Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. Jean-Marc Tomi, inspecteur principal des douanes, et à Mme Jocelyne Charlon, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, et à Mme Nicole Pin et M. Patrick Tassart, receveurs principaux de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.

Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de Mme Anne Cornet, délégation est donnée à M. Lucien Mazzéga, directeur adjoint des douanes, et à M. Jean-Claude Maison, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à Mme Francette Teboul, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et François Moutot et de Mme Francette Teboul, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik et Alain Lamour, directeurs adjoints des douanes, M. Eric Fisitzky, attaché principal d'administration centrale, et M. Gilles Blanc, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à M. Pierre Brunhes, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, François Moutot et Pierre Brunhes, délégation est donnée à M. Gilles Montagnat-Rentier, directeur adjoint des douanes, et à Mme Annick Bartala, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Mazé, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, François Moutot et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à M. Yves Mengin, directeur adjoint des douanes, à Mme Marie-Hélène Pradines, attachée principale d'administration centrale, et à M. Christian Lacoume, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.

Art. 35. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.