JORF n°255 du 3 novembre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz du Poët sur le territoire des communes du Poët (département des Hautes-Alpes) et de Mison (département des Alpes-de-Haute-Provence).