Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2000 et à compter du 23 octobre 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère), est fixé à 1 500 000 F.

L'arrêté du 7 juillet 1995 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère), est abrogé.