JORF n°255 du 3 novembre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 2000, l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o Représentants de l'administration

« Jean-Bernard Prevot en qualité de directeur régional des affaires maritimes, président.

« Gérard Diore en qualité de directeur d'une école nationale de la marine marchande. »