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Arrêté du 18 octobre 2000

portant délégation de signature

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le livre II du code des marchés publics ;

Vu les articles D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants), D. 446 (Remplacement du directeur général de l'Office national) et R. 572 (Rôle du directeur général dans la gestion du personnel) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur, à M. Jean-Pierre Boutaud, ingénieur du génie militaire, et à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur.

Art. 5. - L'arrêté du 7 mars 2000 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2000.

S. Barcellini

Arrêté du 18 octobre 2000