Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 239 du 14 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-9943 articles · 12 octobre 2000

Décret n° 2000-994 du 12 octobre 2000 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères

Décret2000-9934 articles · 12 octobre 2000

Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères

Décret2000-5731 article · 26 juin 2000

Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)

Décret2000-7921 article · 24 août 2000

Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)

Décret2000-9952 articles · 12 octobre 2000

Décret n° 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Autres textes généraux

78 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté4 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté3 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Arrêté4 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

Arrêté4 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)

Arrêté7 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté3 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Arrêté6 articles · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)

Arrêté1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté6 articles · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Arrêté1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté4 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant concession d'un logement au profit de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté4 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne

Arrêté4 articles · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation d'une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement

Arrêté9 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté8 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté1 article · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de « la Thongue » (département de l'Hérault) (rectificatif)

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décision31
Voir 31 textes
Décision1 article · 15 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 15 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 15 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 15 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 15 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 15 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision5 articles · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision2 articles · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision3 articles · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision3 articles · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Décision1 article · 30 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décret4
Voir 4 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

57 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative11 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2000

Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre