JORF n°239 du 14 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
- Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)
- Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-994 du 12 octobre 2000 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne)
- Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
- Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
- Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)
- Décret no 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
- Décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)
- Décret n° 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 septembre 2000 portant concession d'un logement au profit de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation d'une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
- Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 14 août 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de « la Thongue » (département de l'Hérault) (rectificatif)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées en 2000
- Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Liste d'admission en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectificatif)
- Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Premier ministre
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 octobre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 octobre 2000 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
- Ministère des affaires étrangères