JORF n° 239 du 14 octobre 2000
À la une
5 textesDécret n° 2000-994 du 12 octobre 2000 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)
Décret n° 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Autres textes généraux
78 textesVoir 36 textes
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Arrêté du 14 septembre 2000 portant concession d'un logement au profit de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation d'une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 14 août 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de « la Thongue » (département de l'Hérault) (rectificatif)
Arrêté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Voir 31 textes
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Voir 4 textes
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne)
Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan
Voir 6 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
Mesures nominatives
57 textesVoir 9 textes
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Vosges
Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 9 octobre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sydney
Voir 2 textes
Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées en 2000
Liste d'admission en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)
Voir 45 textes
Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectificatif)
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre