Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 septembre 2000

relatif à une régie d'avances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'administration centrale de l'éducation nationale est fixé à 180 000 F.

Arrêté du 12 septembre 2000