1 version
JORF n°239 du 14 octobre 2000
Arrêté du 12 octobre 2000
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2000 visé ci-dessus est abrogé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.
Lionel Jospin