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Décret du 9 octobre 2000

portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

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Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2000, Mlle Chahinian (Jane-Anaïd), commissaire contrôleuse élève des assurances, est nommée et titularisée en qualité de commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er octobre 2000.

Décret du 9 octobre 2000