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Arrêté du 12 octobre 2000

portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, l'avenant no 2 à la convention passée le 11 juin 1990 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC est approuvé.

Arrêté du 12 octobre 2000