Art. 1er. - Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Vente des monographies de la maison des Français de l'étranger :

Sur cédérom (contenant la documentation à jour) : 2 000 F (TTC) l'unité ;

Par internet : 50 F (TTC) l'unité ;

Sur support papier :

- monographies générales dont la date de mise à jour est postérieure au 1er janvier 1998 :

- de 1 à 29 monographies : 60 F (TTC) l'unité ;

- de 30 à 49 monographies : 50 F (TTC) l'unité ;

- 50 monographies et plus : 40 F (TTC) l'unité ;

- monographies générales dont la date de mise à jour est comprise entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1998 : 30 F (TTC) l'unité ;

- monographies générales dont la date de mise à jour est antérieure au 1er janvier 1996 : 10 F (TTC) l'unité.

2. Vente du livret des Français de l'étranger :

- sur support papier : 30 F (TTC) l'unité ;

- par internet : gratuit.

3. Vente des dossiers villes du CIMED :

- sur cédérom : 3 000 F (TTC) par an sur abonnement (incluant deux mises à jour) ;

- sur support papier ou par internet : 30 F (TTC) l'unité.

4. Vente des documents édités par le Conseil supérieur des Français de l'étranger :

- répertoire du CSFE : 100 F (TTC) l'unité ;

- recueil Lois et règlements : 100 F (TTC) l'unité ;

- cartes commémoratives du CSFE : 50 F (TTC) les dix cartes.

5. Vente d'espaces publicitaires :

- sur le site internet de la MFE : 2 000 F (TTC) par mois et par bandeau publicitaire ;

- sur les cédéroms édités par la MFE : 2 000 F (TTC) le bandeau publicitaire.

6. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 220 F (TTC) le volume.

7. Vente de la collection « Diplomatie et histoire » :

- année 1997 : 1 volume à 250 F (TTC) et 1 volume à 150 F (TTC) ;

- année 1998 : 200 F (TTC) le volume ;

- année 1999 : 1 volume à 220 F (TTC) et 1 volume à 250 F (TTC).

8. Vente de la collection « Instructions aux ambassadeurs » : 150 F (TTC) le volume.

9. Inventaire des archives diplomatiques :

- Correspondance politique et commerciale 1914-1940 (tome 1) : 450 F (TTC) ;

- Guerre 1939-1945 Londres-Alger (tome 1) : 300 F (TTC).

10. Vente de cartes géographiques des pays étrangers : 10 F (TTC) l'unité.

11. Droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation et de l'image qui en est faite, suivant le barème établi par les Archives nationales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.