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Décision du 30 août 2000

relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Par décision no 2000-897 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dassault Sercel Navigation-Positionnement est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime afin de l'étendre aux côtes méditerranéennes, par l'adjonction du site de La Crau (Var), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 5 novembre 1991. Deux fréquences sont attribuées à la société Dassault Sercel Navigation-Positionnement :

Fréquences utilisées par le site de La Crau (Var) : 1 630 kHz et 2 635 kHz.

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 50 W.

Décision du 30 août 2000