JORF n° 233 du 7 octobre 2000
À la une
3 textesDécret n° 2000-979 du 6 octobre 2000 portant délégation temporaire de compétences
Décret n° 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2000-980 du 6 octobre 2000 autorisant la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA)
Autres textes généraux
29 textesVoir 2 textes
Décret du 2 octobre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (actuellement dénommé Donges) intéressant le département de la Loire-Atlantique
Décret du 2 octobre 2000 modifiant le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe-du-Raz, Pointe-du-Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan
Voir 23 textes
Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant la composition de la commission consultative paritaire A de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 5 octobre 2000 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia
Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge
Arrêté du 14 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
Arrêté du 28 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'Union mutualiste interdépartementale
Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire (rectificatif)
Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant le nombre des emplois offerts au titre de la session 2000 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Arrêté du 19 septembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)
Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes) au titre de l'année 2000
Mesures nominatives
53 textesVoir 45 textes
Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2002
Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 26 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Voir 7 textes
Décret du 5 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale