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Décret du 2 octobre 2000

abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (actuellement dénommé Donges) intéressant le département de la Loire-Atlantique

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Par décret en date du 2 octobre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (Loire-Inférieure) sont abrogées.

Décret du 2 octobre 2000