Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2000

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Claude-Pompidou pour les personnes âgées et handicapées et le développement de l'aide volontaire », dont le siège est transféré de Senlis (Oise) à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 28 septembre 2000