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Arrêté du 29 septembre 2000

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Jacob (Laurent, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis, à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).

Arrêté du 29 septembre 2000