Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2000

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Hyvernat (Christophe, André, Daniel) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Renoud et Philippe Grosjean, notaires associés, à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Arrêté du 29 septembre 2000