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Arrêté du 29 septembre 2000

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

Le retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attichy (Oise), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, est dissoute ;

M. François (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, dissoute.

Arrêté du 29 septembre 2000