Arrêté du 28 septembre 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde) est porté à 260 000 F.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

- montant maximum de l'encaisse : 40 000 F ;