JORF n° 209 du 9 septembre 2000
À la une
3 textesDécret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes
Décret n° 2000-875 du 8 septembre 2000 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société à constituer " CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur "
Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.
Autres textes généraux
45 textesVoir 20 textes
Arrêté du 21 août 2000 portant répartition de crédits
Arrêté du 31 août 2000 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arrêté du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits (rectificatif)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone
Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires à l'approvisionnement en carburant
Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Arrêté du 29 août 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
Arrêté du 30 août 2000 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Arrêté du 30 août 2000 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à gaz
Arrêté du 30 août 2000 portant agrément du groupement des APAVE pour ce qui concerne les récipients à gaz
Arrêté du 1er septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne
Arrêté du 11 août 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
Arrêté du 30 août 2000 instituant une régie de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot
Arrêté du 7 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)
Arrêté du 28 août 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Voir 22 textes
Décision n° 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
Décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sky Réunion
Décision n° 2000-560 du 7 septembre 2000 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000
Décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM
Décision n° 2000-380 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB (Animation collège Bernica)
Décision n° 2000-381 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salazes
Décision n° 2000-386 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société radiophonique de l'océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2000-384 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rivière Saint-Louis
Décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
Décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zirondel FM (RZFM)
Décision n° 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel
Décision n° 2000-824 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Altitude
Décision n° 2000-823 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Fortel
Décision n° 2000-825 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France
Décision n° 2000-822 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
Décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France
Décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France
Décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA
Décision n° 2000-829 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel Caraïbes
Décision n° 2000-830 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion
Décision n° 2000-831 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network Caraïbes
Décision n° 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services
Mesures nominatives
59 textesVoir 15 textes
Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats
Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats
Décret du 4 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
Décret du 4 septembre 2000 portant détachement d'une magistrate
Décret du 8 septembre 2000 portant nomination à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Voir 43 textes
Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2000 portant désignation du secrétaire de la Chambre nationale de discipline des architectes
Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 21 août 2000 portant maintien dans un emploi de chirurgien-dentiste
Arrêté du 22 août 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant remise de débets
Arrêté du 31 août 2000 portant attribution de fonctions (commissaire aux télécommunications de défense)
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 29 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 22 août 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 7 août 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2000 fixant la liste sur laquelle est choisi le médecin qualifié chargé de procéder à l'examen préalable des dossiers soumis à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins
Arrêté du 21 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 22 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)