Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 209 du 9 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2000-874007 septembre 2000

Décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes

Décret2000-8752 articles · 8 septembre 2000

Décret n° 2000-875 du 8 septembre 2000 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société à constituer " CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur "

Décret2000-8766 articles · 6 septembre 2000

Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté4 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant répartition de crédits

Arrêté2 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté7 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone

Arrêté3 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires à l'approvisionnement en carburant

Arrêté006 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

Arrêté9 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté2 articles · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté7 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz

Arrêté6 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté7 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à gaz

Arrêté7 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant agrément du groupement des APAVE pour ce qui concerne les récipients à gaz

Arrêté1 article · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté3 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne

Arrêté4 articles · 11 août 2000

Arrêté du 11 août 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté5 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 instituant une régie de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot

Arrêté1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)

Arrêté1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décision ; textes numérotés22
Voir 22 textes
Décision2000-3828 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

Décision2000-3838 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sky Réunion

Décision2000-5604 articles · 7 septembre 2000

Décision n° 2000-560 du 7 septembre 2000 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000

Décision2000-2788 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM

Décision2000-3808 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-380 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB (Animation collège Bernica)

Décision2000-3818 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-381 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salazes

Décision2000-3868 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-386 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société radiophonique de l'océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2000-3848 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-384 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rivière Saint-Louis

Décision2000-2798 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie

Décision2000-3858 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zirondel FM (RZFM)

Décision2000-2778 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

Décision2000-8246 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-824 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Altitude

Décision2000-8236 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-823 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Fortel

Décision2000-8256 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-825 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France

Décision2000-8226 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-822 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France

Décision2000-8286 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France

Décision2000-8276 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France

Décision2000-8099 articles · 26 juillet 2000

Décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA

Décision2000-8296 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-829 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel Caraïbes

Décision2000-8306 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-830 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion

Décision2000-8316 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-831 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network Caraïbes

Décision2000-8266 articles · 28 juillet 2000

Décision n° 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services

Mesures nominatives

59 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative6 articles · 8 septembre 2000

Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 8 septembre 2000

Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2000

Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative8 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative57 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative11 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative7 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative15 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative10 articles · 7 septembre 2000

Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Décret du 4 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Décret du 4 septembre 2000 portant détachement d'une magistrate

DécretMesure nominative2 articles · 8 septembre 2000

Décret du 8 septembre 2000 portant nomination à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant désignation du secrétaire de la Chambre nationale de discipline des architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant maintien dans un emploi de chirurgien-dentiste

ArrêtéMesure nominative5 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant remise de débets

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant attribution de fonctions (commissaire aux télécommunications de défense)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 fixant la liste sur laquelle est choisi le médecin qualifié chargé de procéder à l'examen préalable des dossiers soumis à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)