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Arrêté du 31 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :

Mlle Queinnec (Anne-Sophie, Marie, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault et Pierre-Yves Merour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère) ;

La raison sociale de la société Yann Jamault et Pierre-Yves Merour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Pierre-Yves Merour, Anne-Sophie Queinnec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 31 août 2000