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Arrêté du 1 septembre 2000

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2000, par suite du décès de M. Leuck (André, Paul, Bernard), la société civile professionnelle André Leuck et Jean-Claude Remy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est dissoute.

Arrêté du 1 septembre 2000