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Arrêté du 6 septembre 2000

fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

Abrogé1 septembre 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 13 812 F.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 août 2015

Arrêté du 6 septembre 2000
Article 1
Article 2