JORF n°209 du 9 septembre 2000

Arrêté du 28 août 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 28 août 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 19 septembre 1997 ayant approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement, est ainsi modifié :

« Membres :

« Les mots : "Nyltech" et "LF Atochem" sont respectivement remplacés par les mots : "Rhodia Engineering Plastics" et "Ato Fina".

« Durée :

« La convention constitutive est prorogée pour trois ans à compter du 27 août 2000. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 19 septembre 1997 ayant approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement, est y modifié.