Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2000

portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2000, Mme Colette Mercier, greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e), membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes), empêchée, est remplacée par Mme Anne-Marie Le Guern, greffière en chef du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Arrêté du 5 septembre 2000