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Arrêté du 31 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :

Mme Sarrazin (Véronique, Marie, Louisette), épouse Matous, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac (Gironde) ;

Le retrait de M. Salles (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 31 août 2000