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Arrêté du 7 août 2000

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2000, page 12817, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... du 25 avril 2000 au 20 septembre 2000, », lire : « ... du 3 septembre 2000 au 30 janvier 2001, ».

Arrêté du 7 août 2000