JORF n° 178 du 3 août 2000
À la une
8 textesDécret n° 2000-727 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Décret n° 2000-731 du 1 août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum
Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil
Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement.
Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
Autres textes généraux
19 textesVoir 17 textes
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret no 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000
Arrêté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié
Arrêté du 16 mai 2000 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 28 juin 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse
Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999
Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées
Arrêté du 21 juillet 2000 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
Mesures nominatives
27 textesVoir 6 textes
Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 7 juin 2000 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Voir 18 textes
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du chef du contrôle général des armées
Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)
Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Décret du 1er août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Voir 2 textes
Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2000 (recrutement direct)
Liste des candidats admis aux concours de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2000