Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 178 du 3 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2000-7272 articles · 27 juillet 2000

Décret n° 2000-727 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2000-7304 articles · 31 juillet 2000

Décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Décret2000-7285 articles · 31 juillet 2000

Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Décret2000-7294 articles · 31 juillet 2000

Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Décret2000-7313 articles · 1er août 2000

Décret n° 2000-731 du 1 août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum

Décret2000-7322 articles · 27 juillet 2000

Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil

Décret2000-73313 articles · 31 juillet 2000

Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement.

Décret2000-73416 articles · 31 juillet 2000

Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté0031 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000

Arrêté3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret no 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté4 articles · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public

Arrêté3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000

Arrêté3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000

Arrêté1 article · 7 juin 2000

Arrêté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Arrêté1 article · 16 mai 2000

Arrêté du 16 mai 2000 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté18 articles · 28 juin 2000

Arrêté du 28 juin 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté11 articles · 28 juin 2000

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté4 articles · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse

Arrêté1 article · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999

Arrêté9 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées

Arrêté3 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Arrêté1 article · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000

Arrêté9 articles · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2000

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2000

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2000

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du chef du contrôle général des armées

DécretMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2000

Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

DécretMesure nominative6 articles · 1er août 2000

Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2000

Décret du 1er août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2000

Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2000

Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2000

Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2000

Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2000

Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2000

Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2000

Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2000

Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages

DécretMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)