JORF n°178 du 3 août 2000

Arrêté du 13 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2000, l'arrêté du 5 juillet 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Est chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers : M. Dreux (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique), nommée inspectrice des services judiciaires. », lire : « Est chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers : M. Dreux (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique), nommée inspectrice des services judiciaires. »