Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la demande en date du 10 mai 2000 présentée par la société Marconi France Télécommunications SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 420956427 et sise immeuble Les Passerelles, 104, avenue Albert-Ier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), complétée par le courrier en date du 30 mai 2000 ;

Vu le courrier de Marconi France Télécommunications SAS en date du 23 juin 2000 en réponse au courrier du 15 juin 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision no 2000-646 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 juillet 2000 relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Marconi France Télécommunications SAS,

Arrête :

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé et du paragraphe 1-1 du chapitre I du cahier des charges annexé audit arrêté.

Fait à Paris, le 26 juillet 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

des technologies de l'information et des postes,

J. Seyvet