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Arrêté du 16 mai 2000

portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2000, le mandat des représentants du personnel et de l'administration aux commissions administratives paritaires des corps de professeurs techniques d'enseignement et de travaux, d'instructeurs techniques et de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est prorogé d'un an à compter du 31 mars 2000.

Arrêté du 16 mai 2000