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Arrêté du 21 juillet 2000

portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1123-5 (Retrait d'agrément des comités de protection des personnes) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale,

Arrête :

Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est retiré.

Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur

de la santé des populations,

C. d'Autume

Arrêté du 21 juillet 2000