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Arrêté du 28 juillet 2000

portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2000, M. Poussin (Jean-Pierre), magistrat, est nommé délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice, en remplacement de M. Berbinau, ingénieur général des télécommunications, remis à la disposition de son administration d'origine.

Arrêté du 28 juillet 2000