JORF n° 177 du 2 août 2000
À la une
8 textesLoi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Décret n° 2000-720 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
Décret n° 2000-721 du 1 août 2000 modifiant les dispositions du décret n° 90-263 du 23 mars 1990 relatives à la procédure de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse
Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale
Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs
Décret n° 2000-724 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979 (1)
Décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail », signé à Paris le 8 janvier 1999 (1)
Décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
Autres textes généraux
32 textesVoir 12 textes
Décision no 2000-433 DC du 27 juillet 2000
Décision n° 2000-349 du 4 juillet 2000 portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Baie Mahault en Eveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM
Décision n° 2000-347 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
Décision n° 2000-352 du 4 juillet 2000 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2000-379 du 10 juillet 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2000-346 du 4 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saulxerotte (54)
Décision n° 2000-354 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Décision n° 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique
Décision n° 2000-348 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-533 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 autorisant l'association Mélody 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000
Décision n° 2000-353 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Chaîne culturelle européenne
Décision n° 2000-378 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord
Décision n° 2000-351 du 4 juillet 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture
Voir 15 textes
Arrêté du 20 juillet 2000 portant application à un agent contractuel des services du Premier ministre en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
Arrêté du 20 juillet 2000 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
Arrêté du 9 juin 2000 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives
Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Clermont-Ferrand
Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane
Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
32 textesVoir 12 textes
Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 21 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 18 juillet 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 18 juillet 2000 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 18 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République
Arrêté du 1er août 2000 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Voir 17 textes
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 25 juillet 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 31 juillet 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
Voir 3 textes
Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France