Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 177 du 2 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2000-71989 articles · 1er août 2000

Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret2000-7203 articles · 1er août 2000

Décret n° 2000-720 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

Décret2000-7215 articles · 1er août 2000

Décret n° 2000-721 du 1 août 2000 modifiant les dispositions du décret n° 90-263 du 23 mars 1990 relatives à la procédure de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse

Décret2000-7220025 juillet 2000

Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale

Décret2000-72310 articles · 28 juillet 2000
Décret sur les projets éducatifs pour les jeunes

Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs

Décret2000-72425 articles · 25 juillet 2000

Décret n° 2000-724 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979 (1)

Décret2000-72514 articles · 25 juillet 2000

Décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail », signé à Paris le 8 janvier 1999 (1)

Décret2000-7263 articles · 25 juillet 2000

Décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

Autres textes généraux

32 textes
Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2000-433 DC3 articles · 27 juillet 2000

Décision no 2000-433 DC du 27 juillet 2000

Décision2000-3493 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-349 du 4 juillet 2000 portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Baie Mahault en Eveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM

Décision2000-3473 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-347 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau

Décision2000-3523 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-352 du 4 juillet 2000 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2000-3791 article · 10 juillet 2000

Décision n° 2000-379 du 10 juillet 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2000-34610 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-346 du 4 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saulxerotte (54)

Décision2000-3544 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-354 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision2000-3504 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique

Décision2000-3483 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-348 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-533 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 autorisant l'association Mélody 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000

Décision2000-3534 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-353 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Chaîne culturelle européenne

Décision2000-3783 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-378 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord

Décision2000-3513 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-351 du 4 juillet 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture

Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté7 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant application à un agent contractuel des services du Premier ministre en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger

Arrêté3 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes

Arrêté6 articles · 9 juin 2000

Arrêté du 9 juin 2000 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives

Arrêté16 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs

Arrêté6 articles · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Clermont-Ferrand

Arrêté1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane

Arrêté1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêtés du 18 juillet 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative9 articles · 31 juillet 2000

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2000

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative33 articles · 31 juillet 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Décret du 25 juillet 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Décret du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Décret du 26 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)