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Décret du 31 juillet 2000

portant intégration (administrateurs civils)

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, MM. Delvaux (André) et Pozel (Basile), inspecteurs généraux adjoints des anciens combattants, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 février 2000.

Décret du 31 juillet 2000