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Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 2 août 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
En vigueur depuis le mercredi 2 août 2000
Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000
Article 1
Article 2
Article 3