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Décision n°2000-351 du 4 juillet 2000
modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture ;
Vu la demande adressée le 11 mai 2000 par l'association Radio Provence Culture ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-636 du 20 juin 2000 susvisée, les mots : « Radio Provence Culture » sont remplacés par les mots : « 13 FM ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges