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JORF n°177 du 2 août 2000
Décision n°2000-378 du 13 juin 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord ;
Vu la demande adressée au conseil le 13 avril 2000 par la SARL Azimut Conseil et Communication visant à modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination sociale de la SARL susvisée est remplacée par : « SARL RFM Périgueux ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges