JORF n°177 du 2 août 2000

Décret du 31 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Roland Beyssac, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2000.