JORF n°177 du 2 août 2000

Décision n°2000-347 du 4 juillet 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau ;

Vu l'information par laquelle la SARL Général Transfert fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la modification de sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée, la dénomination sociale de la SARL Général Transfert est remplacée par : « SARL Europe 2 Pau ».

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges