JORF n° 175 du 30 juillet 2000

Décret n°2000-711 du 27 juillet 2000 relatif aux prêts conventionnés et modifiant l'article R. 331-65 du code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer

Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants

Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande

Décret du 27 juillet 2000 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature

Décision no 2000-314 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-331 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-810 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon

Décision no 2000-329 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord

Décision no 2000-330 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-827 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Communauté Kol Aviv

Résultat d'une délibération

Décision no 2000-315 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-444 du 14 septembre 1995 autorisant la SARL Sorano Strasbourg à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarrebourg

Décision no 2000-313 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Décision no 2000-310 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-564 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sun'Lazes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes

Décision no 2000-308 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Décision no 2000-311 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani

Décision no 2000-309 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes

Décision no 2000-307 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 autorisant la SA Société strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capitale programme Europe 2

Décision no 2000-328 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 99-44 du 9 février 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord

Décision no 2000-327 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 99-376 du 28 septembre 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord

Décision no 2000-312 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-309 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2000-306 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'une consule générale de France à Bangui

Décret du 27 juillet 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au comité de l'outre-mer au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Décret du 28 juillet 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Décret du 28 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2000 portant promotion et nomination (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'une agente comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'une agente comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information