JORF n°175 du 30 juillet 2000

Décret du 28 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2000, M. Diringer (Bertrand), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.

L'intéressé sera placé en position de service détaché.