A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision du nombre de suppléants par membre titulaire
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 3 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et 13 (Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mai 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 3 (Ab)
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En vigueur depuis le 30 juillet 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot