Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-357 du 23 avril 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.
« Altitude du site : 130 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 162 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 250o/280o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges