Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 12, rue de Bourgogne, 10000 Troyes.
« Altitude du site : 125 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 165 mètres. »
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JORF n°175 du 30 juillet 2000
Décision
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges